Ou peut on mettre des ruches ?

Emplacement des ruches

La situation du rucher doit faciliter le travail des abeilles et celui de l'apiculteur tout en respectant la réglementation relative aux distances à observer entre les ruches, d'une part, et les propriétés voisines ou la voie publique, d'autre part.

La réglementation

Elle comporte 3 sortes de textes sur l'emplacement des ruches :

• le Code rural dont les dispositions sont applicables dans toute la France.
• l'arrêté ministériel du 11 août 1980, modifiépar celui du 24 février 1984.
• les arrêtés préfectoraux ou municipaux en vigueur dans un département ou dans une commune.

Les articles 206 et 207 du code rural

Ils sont ainsi rédigés :

• Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf, en tout cas, l'action en dommage, s'il y a lieu.
• Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.
• À défaut de l'arrêté préfectoral prévu par l'article précédent, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques,les ruchers découverts doivent être établis.

• Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s'étendresur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.

• L'arrêté préfectoral du Var, restrictif mais logique, précise : « Les clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du niveau de la planche d'envol la plus élevée »

L'arrêté ministériel du 17 août 1980 modifié par celui du 24 février 1984

II abroge l'arrêté modifié du 5 janvier 1957. Deux de ses articles portent sur emplacement et immatriculation des ruchers.

Ce sont, en les résumant :

• Article 12 : Tout apiculteur est tenu de déclarer, au mois de décembre de chaque année, les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant leur nombre et leur emplacementà la direction des services vétérinaires (DSV) du département de son domicile. Un récépissé des déclarations sera délivré aux intéressés
• Article 13 : Chaque exploitation déclarée reçoit à titre permanent, un numéro d'immatriculation composé de 6 chiffres, dont les 2 premiers reproduisent le numéro minéralogiquedu déclarant. Le numéro d'immatriculation doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles ou sur toutes les ruches :
  • chiffres hauts de 3 centimètres au moins
  • ou sur 10 % des ruches
  • ou sur un panneau placé à proximité du rucher
  
  Dans ces 2 derniers cas, chaque chiffre mesurera au moins 8 cm de hauteuret 5 cm de largeur.

  Toutefois, il n'est pas indispensable d'apposer un numéro d'identification sur toutes les ruches placées à proximité du domicile de l'apiculteur ou dans une propriété close et gardée.

  En outres, les exploitants de ruchers sis sur plusieurs départements ne font qu’une seule déclaration, à la DSV du département de leur domicile.

  • Exemple: j’habite dans les Hauts de Seines mes ruches qui sont situer dans le Calvados auront un panneau avec le numéro commencent par 92.

Les arrêtés préfectoraux

Ils sont repris de temps à autre (les plus anciens ont 80 ans). Ils déterminent les distances entre:

• d'une part, les ruches et les propriétés privées
• d'autre part, les ruches et les voies publiques.

Certains arrêtés tiennent compte :

• des particularités cantonales
• des établissements à caractère collectif : école,caserne, hôpital, terrain de camping, de sports... ou de certaines industries (sucreries, confitureries, réglisseries, etc.).

Sans pouvoir généraliser les dispositions des arrêtés préfectoraux, indiquons quand même que :

• les distances des ruches par rapport aux voies publiques ou aux propriétés privées vont de 3 à 50 mètres en général
• dans près de la moitié des départements, 100 mètres doivent séparer les ruches des établissements publics à caractère collectif.Les distances se mesurent depuis l'extérieur de la ruche.

Malgré l'observation des distances légales,

• la responsabilité civile (réparation du dommage)
• et la responsabilité pénale (peine qui frappe l'auteur d'une infraction)

de l'apiculteur peuvent résulter

• des inconvénients de voisinage
• et des accidents causés par ses abeilles aux personnes et aux animaux.

En effet, de quelque manière qu'il installe ses ruches, le propriétaire des abeilles ou celui qui s'en occupe est toujours tenu pour civilement responsable des dommages qu'elles peuvent occasionner.

Le gardien des abeilles dégage sa responsabilité seulement s'il apporte la preuve que l'accident est imputable à une faute de la victime ou à une force majeure.

Pour les adhérents de l’ANC, l’ Abeille Normande du Calvados assure ses adhérents contre les accidents que causent leurs abeilles pour une cotisation de 0,10€ par ruches par an.

Dans tous les cas, compte tenu des textes législatifs en vigueur, il convient de choisir, pour les ruches,

• un endroit tranquille
• éloigné des chemins fréquentés
• et des propriétés voisines.

Il importe aussi d'entretenir, au besoin sous forme de cadeaux de miel, de bonnes relations avec les voisins du rucher.

En cas de nécessité, rechercher une solution logique plutôt que légale. Un pot de miel donné au facteur ou au plombier piqué par les abeilles installées à proximitéde la maison a remédié à des situations comme en connaît un jour ou l'autre tout possesseur de ruche.

Le choix du meilleur terrain pour les abeilles

Le travail des abeilles est facilité par :

• la proximité des sources de nectar et de pollen.
  • L'ouvrière butine de préférence àmoins d'un kilomètre
  • Elle va rarement au-delà de 3 kilomètres.
• un microclimat favorable, hors des couches d'air froid.
• le meilleur emplacement est abrité du vent et de l'humidité, ensoleillé au moins le matin et le soir
• environné d'arbustes où se poseront les essaims
• débarrassé des plantes basses devant les ruches
• une disposition des ruches réduisant la dérive des butineuses:
  • espacements variables
  • séries de ruches en lignes
    • sinueuses
    • ou brisées
    • ou bien en cercles,
    • ou en petits groupes d'une dizaine
  • trous de vol orientés dans des directions différentes (alors que les orientations à l'est ou au sud sont souvent les meilleures)
  • repères visuels :
    • piquets
    • cailloux
    • buissons
  • l'absence de vibrations
    • dues au passage de trains ou
    • de camions, ou
    • au frottement des branches sous l'effet du vent
  • le maintien à distance des animaux vagabonds :
    • chiens
    • bovins
    • chèvres...
    au moyen de clôture électrique, de grillages ou de barbelés tendus entre de solides piquets
  • la proximité d'eau, utile à la fin de l'hiver et au printemps, à la reprise de l'élevage, lorsqueles nourrices diluent le miel destiné aux larves.
  • Mais il faut éloigner les ruches des sites humides ou inondables.

Le choix du meilleur terrain pour le travail de l'apiculteur

Il est aisé si le rucher est proche de don domicile, sur un terrain:

• plat ou
• peu incliné
• sec
• d'accès facile en voiture
• à l'abri des inondations
• des incendies et
• si possible des voleurs.

Il est rendu plus confortable dans les endroits agréables, travailler les abeilles dans un site remarquable est un double plaisir pour l'apiculteur.

Le travail des abeilles est facile si

• les ruches sont distantes les unes des autres de 1 à 2 mètres ou
• groupées par 3 à 6 sont disposées en
  • un seul rang irrégulier ou
  • en plusieurs rangs non parallèles, écartésd'au moins 4 mètres.
• Le nombre de colonies par rucher oppose :
  • le travail des abeilles (peu nombreuses, eIles tirent un meilleur profit des ressources de l'endroit),
  • à celui de l'apiculteur (moins de temps perdu si les colonies sont regroupées).
• Un effectif raisonnable se situe autour de :
  • 12 colonies en rucher sédentaire
  • 50 ruches ou davantage, c'est-à-dire le chargement d'un demi-camion ou d'un camion en apiculture pastorale.