Que doit comporter l'étiquette sur le pot de miel ?

Une nouvelle réglementation est applicable depuis le 1er août 2004. Elle résulte du décret n° 2003.587 du 30 juin 2003 dont la DGCCRF nous a transmis une note d'information le 13 mai 2004.

Toutefois, nos pots étiquetés avant le 1er août 2004 pourront être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. Cela concerne bien évidemment les pots plastiques imprimés que peut vous procurer le Groupement d'Achats de l'ANC. La DGCCRF du Calvados nous conseille vivement de terminer les anciens pots avant d'entamer les nouveaux et propose à ceux qui auraient un stock à utiliser au-delà du 30 novembre, de communiquer ce stock par notre intermédiaire (quantité et délai maximum d'écoulement).

Dénomination

La simple dénomination « MIEL » suffit (sauf cas du miel filtré, en rayons, avec morceaux de rayons ou destiné à l'industrie).

• « Miel de Pays » ou « Miel de Terroir » est maintenant strictement interdit.
• Très grande prudence pour l'utilisation des mentions « Mille Fleurs », « Toutes Fleurs», «Printemps», «Crémeux», «Liquide», «Doré», etc., qui sont encore tolérées du fait des usages à condition de figurer en plus petit.
• Comme précédemment, toute adjonction valorisante ou thérapeutique est interdite. Exemples: 100 % Miel, Miel pur, sain, naturel, extra, biologique, contre la toux, etc.
• « Miel à la Gelée Royale » ou « Miel et Gelée Royale » sont interdits. Peuvent être remplacés par « préparation à base de Miel et de Gelée Royale » par exemple.
• Restent autorisées les indications d'origine géographique (« Miel de Normandie »), topographique (« Miel de Forêt ») ou florale (« Miel de Tilleul », etc.).

Date de Durabilîté

Pas de changement en ce domaine mais bref rappel des règles à respecter :

• Numéro de lot : Depuis le 1er juillet 1992, obligation d'indiquer sur chaque pot le numéro du lot d'empotage. C'est-à-dire qu'à chaque fois que vous effectuez une mise en pots, obligation de garder un échantillon (à conserver pendant 2 ans) et de donner un numéro de lot que vous consignez sur un registre avecl'indication de cette date d'empotage. Ces échantillons et ce répertoire doivent pouvoir être présentés lors d'un contrôle de l'Administration.
• Date de Péremption : L'indication sur votre pot d'une date de péremption n'est pas obligatoire si vous avez indiqué un numéro de lot, cependant, beaucoup d'apiculteurs optent pour cette solution plus pratique car dans ce cas vous êtes dispensés de ce numéro de lot.
  • La date à indiquer n'est pas celle de la récolte, mais celle de la mise en pot.
  • Elle doit comporter en clair jour, mois, année avec la formule «A consommer de préférence jusqu'au...» ou «A consommer de préférence avant fin » ou « A consommer de préférence avant le ».
  • Le Délai conseillé pour le Miel est de 2 ans (à titre indicatif, I an pour le pollen, et 6 mois pour la Gelée Royale, mais dans ce dernier cas, la formule est impérative : « A consommer avant le »).

Poids

• Indication du poids net obligatoire, mais bien que les 250g, 500g et 1kg soient les plus courants, liberté d'utiliser d'autres poids depuis l'arrêté du 12 juin 2002.
• Attention, de 0 à 50g, la mention n'était pas obligatoire sur le pot, elle l'est désormais.
• Enfin, n'oubliez pas que lorsqu'il y a vente, vous devez être à même de pouvoir justifier de la possession d'une balance « contrôlée » (poinçon et carnet métrologique). Les balances dites « de ménage » sont interdites.

Adresse et Origine du Miel

• Le nom et l'adresse de l'Apiculteur (ou le nom ou la raison sociale et l'adresse du conditionneur ou d'un vendeur établi dans la Communauté Européenne) sont obligatoires. Certains indiquent leur numéro de DSV, c'est inutile, mais ce n'est pas interdit.
• Attention, désormais « Origine France » doit figurer sur le pot (même s'il est déjà indiqué « Miel de Normandie » par exemple ). Les nouveaux pots de l'ANC comporteront cette mention.

Signalétique info-tri

• L'info-tri évolue ! Ce nouveau marquage harmonisé a été conçu pour faciliter le geste de tri du consommateur. Obligatoire à partir de mars 2023.
• A faire figurer sur votre propre étiquette ou ajouter l'étiquette spécifique auto-collante que vous trouverez au Groupement d'Achats de l'ANC.
• Cette signalétique est soumise à une cotisation Eco-contribution que vous pouvez souscrire lors de votre adhésion à l'ANC. En 2023, elle est de 0,07€ / ruche.