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Quelle est la nouvelle réglementation pour la déclaration de rucher en 2016 ?

La nouvelle procédure de déclaration de ruches, valable à partir du 1er septembre 2016, est maintenant en place.(si c'est votre première déclaration vous obtiendrez votre NAPI, n° apiculteur, par la même occasion).

Quand

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Cas particuliers

Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire, il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur (cf. Procédure destinée aux nouveaux apiculteurs).

Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la session de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir auprès du centre de formalité des entreprises de la chambre d’agriculture de votre département, un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.

Cette procédure est très simple. Vous le constaterez en lisant attentivement le guide, sur le lien :

Déclarer des ruches - Mes Démarches - Ministère de l'Agriculture

Ensuite, il vous suffira de renseigner en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04